Convention collective et figurant à l'annexe V de cette convention, en distinguant les hommes et les femmes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2014, 13-22.308
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait injonction, sous astreinte, à la Banque Populaire du Massif central de communiquer au comité d'entreprise les salaires moyen/minimum/maximum et médian par métier-repère selon la grille de classification prévue par l'article 35 de la convention collective et figurant à l'annexe V de cette c… [...]