Convention collective et explique que d'autres salariés de l'entreprise bénéficient de rémunérations bien plus conséquentes que celle de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'appelant réfute le statut de cadre dirigeant de M.[N] en raison d'une absence d'autonomie dans la prise de décision, d'une indépendance d'organisation insuffisante et d'une non participation aux instances de direction. Au titre de la rémunération, l'appelant fait valoir que les pièces produites par la société [7] sont établies par la s… [...]