Convention collective et est donc indépendante de l'indemnité de panier qu'elle ne saurait inclure
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 14-29.798
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE l'article 15 de la convention collective de la Métallurgie de la Charente-Maritime contient un paragraphe 1 intitulé " panier " rédigé comme suit : « l'indemnité de panier a pour objet de compenser les dépenses exceptionnelles de nourriture imposées au salarié en raison de son régime de travail. C'est le cas des éq… [...]