Convention collective et enfin, à lui délivrer des bulletins de salaire et des feuilles ASSEDIC rectifiés
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... (salariée) de sa demande tendant à ce que la convention collective nationale des industries chimiques soit déclarée applicable à ses relations contractuelles avec la Société CLOS D'AGUZON (employeur), et à ce que, par voie de conséquence, celle-ci soit condamnée, d'une part,… [...]
[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X...(salariée) de sa demande tendant à ce que la convention collective nationale des industries chimiques soit déclarée applicable à ses relations contractuelles avec la Société CLOS D'AGUZON (employeur), et à ce que, par voie de conséquence, celle-ci soit condamnée, d'une part,… [...]
[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... (salariée) de sa demande tendant à ce que la convention collective nationale des industries chimiques soit déclarée applicable à ses relations contractuelles avec la Société CLOS D'AGUZON (employeur), et à ce que, par voie de conséquence, celle-ci soit condamnée, d'une part,… [...]