Convention collective ", et encore que la société Somen reconnaissait avoir travaillé occasionnellement au déchargement de wagons à l'extérieur de ses locaux à l'aide de son matéri
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2007, 05-44.900
Cour de cassation
[...] "convention collective", et encore que la société Somen reconnaissait avoir travaillé occasionnellement au déchargement de wagons à l'extérieur de ses locaux à l'aide de son matériel mobile, la cour d'appel devait en déduire que cette mention du code APE non contredite [...]