Convention collective et, en tout cas, a dénaturé les termes de l'article 518 de cette convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-41.102
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Alp'impression fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'article 518 de la convention collective était applicable et de l'avoir condamnée à payer à M. X... des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement au titre de la prime annuelle prorata temporis et à titre de dommages-intérêts pour remise tardive d… [...]