Convention collective et en publiant une annonce pour le remplacer sur un poste de 'rédacteur juridique-protection sociale'
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [R] expose que l'employeur n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi : en procédant à une modification unilatérale de son contrat de travail alors qu'il était salarié protégé, en lui imposant de nouvelles tâches, en imposant des grilles de classification non prévues par la convention collective et en publiant une annonce pour… [...]