Convention collective et en particulier qu'il peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client et qu'il est capable de rédiger un rapport succinct et suffi

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 13-28.307 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur X... revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis le 1er septembre 2000, ce coefficient correspondant, selon lui, aux tâches qu'il était apte à remplir et que l'employeur exigeait, alors qu'il a été embauché sur la base du coefficient 128 M et que ses collègues français bénéficiaient du coefficient 1… [...]

13/01/2016 convention collective et en particulier qu'il peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client et qu'il est capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'acciden

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-12.259 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur X... revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis son embauche effective, ce coefficient correspondant, selon lui, aux tâches qu'il était apte à remplir et que l'employeur exigeait, alors qu'il a été embauché sur la base du coefficient 128 M, qu'il est passé au coefficient 138 M en novembre 2003 et q… [...]

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-14.057 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur X... revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis le 14 mai 2001, ce coefficient correspondant, selon lui, aux tâches qu'il était apte à remplir et que l'employeur exigeait, alors qu'il a été embauché sur la base du coefficient 128 M, qu'il est passé au coefficient 138 M en novembre 2003 et que ses c… [...]

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