Convention collective et en l'état des éléments de la cause, a retenu que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1988, 85-44.790
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel qui, par référence à la convention collective et en l'état des éléments de la cause, a retenu que M. Puyrigaud, qui exerçait effectivement les fonctions d'entraîneur, assumait aussi, en l'absence du propriétaire, la responsabilité de la gestion tant du domaine agricole que de l'écurie de course, a pu déci… [...]