Convention collective et, en l'espèce, le droit local d'ALSACE MOSELLE, ce n'est pas dans sa globalité que doit être apprécié le texte le plus favorable, mais sur chaque sujet donn
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2011, 09-41.176
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « la direction soutient d'abord qu'elle se réfère à l'article L. 3132-26, L. 3132-27 du Code du Travail (anciennement article L. 221-19 du Code du Travail), pour dire qu'elle a entièrement respecté les dispositions légales relatives au travail occasionnel du dimanche qui renvoie à la convention collective nationale applica… [...]