Convention collective et en exécution duquel elle a occupé, durant plus de vingt ans, des postes de travail au sein de l'atelier de confection, sous la gestion, la direction et la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Première chambre civile, 26 septembre 2019, 18-20.396
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour rejeter cette exception, l'arrêt relève, d'abord, que Mme U... a été recrutée par le maître V... aux termes d'un contrat de droit privé régi, selon les parties, par une convention collective, et en exécution duquel elle a occupé, durant plus de vingt ans, des postes de travail au sein de l'atelier de confection, sous la… [...]