Convention collective et en 2010 et 2011 à des paiements partiels, ce dont il convient lui-même en appel pour partie en diminuant ses prétentions en fonction de ces éléments
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2019, 17-28.492
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'qu'à l'appui de sa demande, M. B... verse aux débats des tableaux de décomptes journaliers des heures de travail revendiquées ; qu'il étaye ainsi suffisamment sa demande pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Qu'en premier lieu, la société Sebb fait valoir à juste titre que le journal… [...]