Convention collective et du temps de travail de Mme X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2011, 09-67.607
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE c'est justement que les premiers juges ont considéré qu'au regard de la convention collective et du temps de travail de Mme X... une somme de 439,33 euros restait due à celle-ci au titre du rappel de salaire et congés payés afférents ; que la décision sera confirmée sur ce point ; [...]