Convention collective et du règlement intérieur type que la notion d'agent technique au sens de l'article 23 al
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 18-20.514
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE sur le bénéfice de la prime prévue par l'article 23, alinéa 3 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, s'agissant de la version applicable de l'article 23 de la convention collective de 1957 et du caractère interprétatif ou non du protocole d'accord du 29 mars… [...]