Convention collective ET DU PROTOCOLE PRECITES
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 novembre 1981, 81-90.402
Cour de cassation
[...] QUE TEL ETAIT BIEN L'OBJET DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DU PROTOCOLE PRECITES ; [...]