Convention collective et du courrier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2018, 16-25.756
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS, REPUTES ADOPTES, QUE « l'examen de l'article 3 contrat de travail, des dispositions 9.01.2 de la Convention collective et du courrier du 6 février 2012 de renouvellement de la période d'essai, le conseil constate l'accord signé de M. X..., ainsi que le respect par la société TFN Propreté des exigences contractuelles et con… [...]