Convention collective et dont il est établi qu'il a été effectivement respecté puisque le courrier recommandé avertissant M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-20.272
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « sur la période d'essai, M. N... soutient à titre subsidiaire que la période d'essai stipulée au contrat de travail de février 2015 est abusive dès lors que la collaboration entre lui et la société SMC Agencement a débuté dès 2014 et que les missions exercées avant la conclusion du contrat de travail étaient les mêmes que… [...]