Convention collective et déterminé par le tableau prévu à l'alinéa 4 dudit article et à l'article 50, alinéa1er, étant destiné à permettre la fixation aussi objective que possible
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 90-17.000
Cour de cassation
[...] Mais attendu que c'est sans contradiction que la cour d'appel a énoncé que le classement prévu à l'article 49, alinéa 1er, de la convention collective et déterminé par le tableau prévu à l'alinéa 4 dudit article et à l'article 50, alinéa1er, étant destiné à permettre la fixation aussi objective que possible de l'ordre des licenciements e… [...]