Convention collective et des notices de garantie des organismes de prévoyance
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 16-28.110
Cour de cassation
[...] QU'en page 3 et 4 de ses écritures, Monsieur X... explique qu'il a saisi la juridiction prud'homale en raison de la non revalorisation de ses rentes depuis 2001 ; qu'il doit être observé que l'affirmation d'une absence totale de revalorisation depuis 2001, figurant dans toutes ses correspondances ainsi que dans ses écritures, est contred… [...]