Convention collective et des minimas de protection afférents à cette assurance, des négociations ont été engagées afin de ré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 22-23.415
Cour de cassation
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 562 F-B Pourvoi n° F 22-23.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI… [...]