Convention collective et des documents fournis, a exactement fixé à 1 148,30€ le montant dû à [E] [N] à titre de complément de salaire pendant ses arrêts de travail pour maladie et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que par des motifs pertinents que la cour adopte, il y a lieu de confirmer le jugement qui, au vu de la convention collective et des documents fournis, a exactement fixé à 1 148,30€ le montant dû à [E] [N] à titre de complément de salaire pendant ses arrêts de travail pour maladie et accident du travail, augmenté des congés payés… [...]