Convention collective et des dispositions légales et réglementaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il résulte du contrat de travail de M.[N] [J] concernant la durée de travail que 'Le salarié pourra être astreint à effectuer des heures supplémentaires sur la simple demande de l'employeur dans le respect de la convention collective nationale et des dispositions légales et réglementaires applicables au sein de la société. De plus, le sa… [...]