Convention collective et des congés payés y afférents, sans avoir analysé, même sommairement, les pièces
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-20.943
Cour de cassation
[...] Alors 2°) et en tout état de cause, que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en déboutant M. S... de sa demande en paiement de la somme de 10 292 € au titre des rappels de rémunératio… [...]