Convention collective et des articles D
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2001, 00-41.175
Cour de cassation
[...] 4 / que dans ses écritures d'appel, la société Phénix Richelieu, qui faisait valoir qu'elle avait respecté les dispositions de l'article 11 de l'avenant de la convention collective et des articles D. 141-8 du Code du travail s'était expliquée concrètement sur les modalités et les détails de ses calculs en ce qui concerne la prime indemni… [...]