Convention collective et des accords d&apos
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10738 F Pourvoi n° M 20-16.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSAT… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 164 FS-D Pourvois n° V 15-23.170 et G 15-23.366JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I… [...]
[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. [K], demandeur au pourvoi n° U 15-23.169 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le salaire de référence à retenir est le salaire conventionnel des infographistes issu de la convention collective nationale d… [...]