Convention collective et des accords d'entreprise
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... fait valoir à l'appui de cette demande que ces fonctions et ses responsabilités lui permettaient depuis 1996 de prétendre légitimement à un poste d'encadrement dans les termes de la convention collective et des accords d'entreprise applicables à Air France ; qu'en effet, elle occupait de facto une fonction de d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'avenant n° 1 au contrat de travail est libellé en ces termes : « Notre société a décidé de vous octroyer une garantie, destinée à couvrir les cas où, notamment en raison d'un changement de politique survenu au sein de la société, vous devriez faire l'objet d'une mesure de licenciement excepté le cas d'une rupture de votr… [...]
[...] Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1998) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que la structure de la rémunération est nécessairement un élément du contrat de travail, peu important à cet égard qu'elle résulte ou non de l'application d'une convention collective ; qu'en affi… [...]