Convention collective et des accords collectifs d'entreprise éventuels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - l'existence de la présente convention collective et des accords collectifs d'entreprise éventuels. [...]