Convention collective et des accords
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] QU'il s'évince du tout, ainsi que le fait valoir le salarié qu'il est bien soumis à une rémunération forfaitaire dont les bases précises ne sont pas fixées par les dispositions conventionnelles ou issues des accords d'entreprise ; qu'il observe aussi exactement, qu'au contraire de ce qu'exige la Convention collective en son article 36, l… [...]
[...] AUX MOTIFS propres QUE le présent litige est né après que le salarié demandeur et appelant -avec à ses cotés le syndicat CFDT- à compter de 2008 avait été affecté à un poste d'agent technique et se trouve depuis soumis à un régime de travail posté en "5x8" ce qui selon les usages de l'entreprise s'agissant de la rémunération le fait ress… [...]