Convention collective et de son avenant

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 18-15.576 Cour de cassation

[...] 1° Alors que la société Conforama France dépend de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 ; que l'avenant à cette convention daté du 17 janvier 2001 et relatif à la classification des emplois stipule en son article 1er que pour effectuer la classification des métiers, il convient de s'attacher aux ac… [...]

13/06/2019 convention collective et de son avenant

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2018, 17-22.697 Cour de cassation

[...] Et AUX MOTIFS éventuellement partiellement adoptés QUE Monsieur B... A... a été embauché par la SARL Chris Propreté, exerçant l'activité du nettoyage industriel, à compter du 1er septembre 2005 en qualité de « Agent de propreté, Niveau AS1 » conformément à la grille conventionnelle applicable à l'entreprise ; les relations contractuelles… [...]

12/12/2018 convention collective, et de son avenant, du 26 juillet 2011 (anciennement annexe VII), la société s'est engagée à reprendre l'ensemble du personnel affecté à ce marché par le prestataire précédent

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