Convention collective et de ses demandes en paiement subséquentes, l'arrêt rendu le 7 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-68.541
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme X... de sa demande de classification dans la catégorie cadre C de la convention collective et de ses demandes en paiement subséquentes, l'arrêt rendu le 7 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les partie… [...]