Convention collective et de ses avenants avaient été respectés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2000, 98-43.377
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'avenant du 9 juillet 1992 n'était pas applicable et que les dispositions de la convention collective et de ses avenants avaient été respectés ; que le moyen manque en fait ; [...]