Convention collective et de ses annexes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En effet, dans son premier projet de plan du 13 novembre 2025, l'association indique une provision de 10 millions d'euros au titre du coût des mesures qui seraient nécessaires pour régulariser la situation des salariés au regard des stipulations de la convention collective et de ses annexes. [...]
[...] que la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale a mis en place, aux termes de ses articles 6 à 10, une Commission paritaire nationale des sections régionales paritaires "en vue de veiller à une exacte application de la Convention collective nationale et de ses annexes" ; qu'il est prévu que "la Comm… [...]
[...] que la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale a mis en place aux termes de ses articles 6 à 10 une commission paritaire nationale et des sections régionales paritaires "en vue de veiller à une exacte application de la Convention collective nationale et de ses annexes ; qu'il est prévu que "les sec… [...]
[...] que la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale a mis en place, aux termes de ses articles 6 à 10 une commission paritaire nationale et des sections régionales paritaires "en vue de veiller à une exacte application de la Convention collective nationale et de ses annexes" ; qu'il est prévu que "les s… [...]
[...] 1 / que l'institution par la convention collective d'organismes conventionnels chargés d'examiner à titre préalable certains conflits d'ordre individuel ou collectif rend irrecevable la saisine directe par le salarié de la juridiction prud'homale pour l'un des conflits visés ; qu'en l'espèce, la convention collective du personnel de la m… [...]
[...] Attendu que l'article 73 de la convention collective nationale de l'industrie textile institue une rémunération minimum garantie au profit des salariés payés au rendement comportant un mécanisme de régularisation des salaires qui fait l'objet d'un accord du 11 décembre 1973 ; que la chambre syndicale des fabricants de dentelles de Calais… [...]
[...] valeur du marché locatif, situation familiale, type de logement qui convient à la situation familiale, adéquation du logement occupé par le salarié avec ces critères, lieu du travail, loyer réel pour les occupants locataires et loyers estimés s'il s'agissait de propriétaires occupants, existence ou non d'allocations logement; qu'en ne te… [...]