Convention collective et de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 22 mai 2008, entre les parties, par la cour d'appel de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-43.505
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de repos compensateur et d'indemnité au titre du travail dissimulé et de ses demandes relatives aux calculs de ses repos compensateurs, aux majorations pour heures supplémentaires prévue par l'… [...]