Convention collective et de rappels de prime d'ancienneté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-10.737
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande de rappels de salaires par application de la convention collective et de rappels de prime d'ancienneté. [...]