Convention collective et de le condamner à lui payer des sommes à titre de rappels de salaires et de congés payés afférents et à établir les bulletins de salaire rectifiés, alors,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2011, 10-14.513
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée pouvait prétendre au coefficient 285-niveau 3 de la classification de la convention collective et de le condamner à lui payer des sommes à titre de rappels de salaires et de congés payés afférents et à établir les bulletins de salaire rectifiés, alors, selon le moyen, q… [...]