Convention collective et de la majoration d'ancienneté, l'interessé avait perçu son salaire réel forfaitaire ayant englobé le montant de la majoration d'ancienneté, alors, d'autre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1988, 86-40.072
Cour de cassation
[...] Attendu que la société reproche également à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... une somme pour rappel de salaire correspondant à l'ancienneté, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 33 de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 14 juin 1956 prévoit l'allocation d'une majoration d'ancienneté ca… [...]