Convention collective et de la loi que la société Compagnie IBM France a mis M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 septembre 2023, 22-10.656
Cour de cassation
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° N 22-10.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEM… [...]