Convention collective et de la classification mise en place par ce texte reposant sur une analyse morphologique et métrique de la zone considérée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-10.273
Cour de cassation
[...] Aux motifs que M. B... soutient qu'il a effectué un nombre important d'heures de travail qui ne lui ont pas été rémunérées et ce en raison du fait que le temps imparti pour la distribution était insuffisant au regard de la classification volontairement erronée du secteur imparti et qu'il devait en plus travailler à domicile pour préparer… [...]