Convention collective et de l'indemnité de congés payés afférente
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2004, 02-41.202
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé par la société Sermat, le 9 juin 1987, en qualité de chef d'agence ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective et de l'indemnité de congés payés afférente ; [...]