Convention collective et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer diverses sommes à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2006, 04-46.510
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir dit que l'activité de la société entrait dans le champ d'application de l'avenant n° 10 du 12 septembre 1973 à la convention collective et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer diverses sommes à M. X..., alors, selon le moyen : [...]