Convention collective et de l'avis d'interprétation n°88
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Ordonné la transmission d'une note de service pour l'année 2022 conforme aux dispositions de la convention collective et de l'avis d'interprétation n°88 du 19 octobre 2020 ; [...]