Convention collective et de l'article 1
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE Monsieur Y... sollicite, en raison de la reconnaissance d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, la condamnation de la société France Télévisions à lui payer la somme de 135 232 euros à titre de rappel de salaire et 13 523 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente ; que le demande… [...]
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE Monsieur Y... sollicite, en raison de la reconnaissance d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, la condamnation de la société France Télévisions à lui payer la somme de 1.44 155 euros à titre de rappel de salaire et 14 415 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente; que le demande… [...]
[...] 2°/ qu'en statuant par un motif inopérant déduit de ce qu'il ne serait pas justifié que les distributions d'actions gratuites avaient la nature d'un salaire, et par l'affirmation non justifiée qu'elles ne pouvaient être assimilées aux éléments de calcul retenus par la convention collective et le plan social, sans rechercher, comme l'y in… [...]