Convention collective et de l'accord de groupe du 1er janvier 2006
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour infirmation de la décision entreprise, la société [8] soutient en substance que M. [Z] ne remplissait pas les conditions pour être positionné en groupe 4 niveau C coefficient 250 ; qu'en effet, il ne disposait pas de l'autonomie et de la capacité d'initiative permettant de le positionner dans ce groupe ; qu'à la différence de M. [C]… [...]