Convention collective et de l'accord d'entreprise susvisés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42.669
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'il ressort des avenants des 31 mai et 1er juin 1999 à son contrat de travail que M. X... exerçait les fonctions de "chef de rayon" ou "manager métier", cadre de niveau VII de la classification des emplois de l'avenant n° 70 du 30 mai 1997 aux conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire ; que l'accord… [...]