Convention collective et de l'accord d'entreprise ARTT KPMG
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2012, 10-21.328
Cour de cassation
[...] 2. ALORS en outre QUE constituent des heures supplémentaires, nonobstant toute disposition conventionnelle contraire, les heures de travail effectuées avec l'accord implicite de l'employeur et notamment celles imposées par la nature ou la quantité du travail demandé ; qu'en retenant qu'en vertu de la convention collective et de l'accord… [...]