Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, les pièces produites confirment l'existence d'un accord d'entreprise en date du 20 juillet 2000, applicable à [8] et à ses filiales, sociétés de gestion de portefeuilles, et montrent que cet accord pris en application de la convention collective et de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le secteur… [...]