Convention collective et de l'accord

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 9 décembre 2020, 19/06800 Cour d'appel

[...] Les dispositions de la convention collective et de l'accord du 22 avril 2005 prévoient un dispositif de contreparties financières de l'astreinte assurée par le salarié qui constituent le minimum devant être versé. Le temps des interventions est rémunéré en plus de la contrepartie des astreintes, qui n'ont pas la même base de calcul. [...]

09/12/2020 convention collective et de l'accord du 22 avril 2005 prévoient un dispositif de contreparties financières de l'astreinte assurée par le salarié qui constituent le minimum devant être versé

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-12.734 Cour de cassation

[...] Il résulte de cette convention collective et de l'accord du 08 juillet 2004 applicable au personnel soignant de nuit, d'une part, que la durée quotidienne de travail effectif applicable à cette catégorie de personnel peut atteindre 12 heures maximum, « pour les services impliquant une continuité de prise en charge et de sécurité des usag… [...]

21/09/2017 convention collective et de l'accord du 08 juillet 2004 applicable au personnel soignant de nuit, d'une part, que la durée quotidienne de travail effectif applicable à cette catégorie de personnel peut

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