Convention collective et de juger mal fondées dans leur principe et injustifiées dans leur montant les prétentions financières de l'intéressé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'Association [Établissement 1] ([Établissement 1] Institute) demande à la cour, par voie de conclusions déposées et développées oralement à l'audience de plaidoiries, de confirmer le jugement rendu le 26 juin 2015 en ses dispositions qui ont débouté Monsieur [W] de ses demandes, d'infirmer le jugement en ses dispositions qui ont condamn… [...]