Convention collective et de faire droit à sa demande de rappel de salaire pour la période de juin 2003 à septembre 2006, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, 09-65.570
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Z... Carrosserie fait grief à l'arrêt de juger que M. X... doit bénéficier de l'échelon 12 de la convention collective et de faire droit à sa demande de rappel de salaire pour la période de juin 2003 à septembre 2006, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions de… [...]