Convention collective " et, dans son alinéa 2, que "les agents qui ne remplissent pas ces conditions sont affiliés à un régime de retraite complémentaire"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2006, 05-40.285
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'article 1er du préambule de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes et de pêche énonce que celle-ci "comporte les textes suivants : I - La convention collective proprement dite à laquelle sont joints une a… [...]